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Conseil du 11 mars 2011
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2011 Télécharger le compte rendu complet de la séance Lors du Conseil Municipal du 11 mars 2011, réuni en séance publique :Tenu le débat d’orientation budgétaire relatif au budget 2010 Décidé de mettre en place la participation pour voirie et réseau (PVR) spécifique aux zone AUHa et AUHb du PLU
Approuvé la modification de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement
Décidé de signer une convention avec le Conseil Général pour l’entretien d’arbustes à l’entrée Nord de la commune RD97 et à l’entrée Sud RD17
Décidé de passer un avenant à la convention de mise à disposition des agents de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols
Décidé d’adopter la Charte Régionale de la Biodiversité et des milieux naturels
Décidé l’acquisition des parcelles A n°499 et 500 pour les jardins familiaux
Décidé l’acquisition des parcelles A n°289 et 290 pour les jardins familiaux Débattu sur la problématique environnementale liée à l’exploitation des gaz et pétrole de schistes, « non conventionnels », en Seine et Marne et notamment à Doue
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