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Sommaire

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s'est réuni en séance publique le vendredi 07 mai 2004 a  décidé :

•  D'approuver la composition des commissions communales.

•  D'approuver les délégations de pouvoir du Maire dans le cadre de l'article L2122-22.

•  D'élire les représentants de la commune aux organismes extérieurs, communaux ou intercommunaux.

•  De désigner les Conseillers Municipaux délégués.

•  De ne pas modifier les indemnités versées au élus.

•  De fixer le montant de la prime annuelle du personnel communal à 795.60 euros. 

•  D'autoriser le Maire à signer le contrat de mission pour l'élaboration du Contrat Régional.

•  De faire réaliser des études jusqu'aux Avants Projets Sommaires concernant le programme 2 du Contrat Régional par deux cabinets d'architectes. De faire réaliser un diagnostic et des esquisses concernant les programmes 1 et 3.

•  De donner un avis favorable pour le lancement de l'opération concernant le schéma directeur d'assainissement des communes de Trilport, Fublaines et Montceaux-Les-Meaux pour le SIVOM de Boutigny.

•  De donner un avis favorable au projet de déclassement du domaine privé des parties communes du lotissement « Les Hameaux de Fublaines II » dans le domaine public communal.

•  De former le Jury Criminel pour l'année 2005.