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Motions du Conseil Municipal
Motions votées par le Conseil
Relative aux mesures de mise en place des passeports biomètriques Conseil Municipal du 9 octobre 2008 de soutien aux enseignants et aux parents d'élèves de l'école Prévert Conseil Municipal du 13 février 2007 de protestation devant la dégradation des conditions de sécurité et d’accueil en gare de Trilport Conseil Municipal du 14 décembre 2006 de soutien aux enseignants et aux parents d'élèves de la Charmoye Conseil Municipal du 24 février 2006 de soutien au Maire, concernant un incident avec les gens du voyage Conseil Municipal du 27 mai 2005 Contre une disposition de la loi Fillon, remettant en cause les missions des D.D.E.N Conseil Municipal du 27 mai 2005 Contre les dégradations de transport sur les lignes SNCF Conseil Municipal du 8 avril 2005 Contre la fermeture du CREPS de Montry Conseil Municipal du vendredi 11 février 2005 .  |
