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• Monsieur le Maire a donné des éléments d’information concernant les sujets suivants :
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• Les conditions de la rentrée scolaire après la fermeture d’une classe à l’école de la Charmoye et l’application des mesures du Ministère
• Les entretiens qui se sont déroulés durant l’été avec Monsieur le Préfet et le Directeur de l’habitat de la DDE à propos du logement social et des obligations de construction de la commune relatives à l’application de l’article 55 de la loi SRU
• La mortalité des ruches évoquée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.
• La réponse négative concernant la demande de subvention sur le Dotation Global d’Equipement relatif aux travaux de rénovation du toit de la Mairie.
• Un courrier de Monsieur MOSER, Maire de notre ville jumelée d’Engen, inquiet de la nouvelle carte militaire et des menaces de suppression du régiment franco allemand, basé à proximité de sa commune.
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Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le 09 octobre 2008, a décidé :

Donner quitus aux rapports d’activités 2007 d’EDF pour la distribution d’électricité.

Donner quitus aux rapports d’activités 2007 de Gaz de France pour la distribution de gaz.

D’approuver le rapport d’activité 2007 du service assainissement du délégataire Veolia.

D’approuver le rapport d’activité 2007 du service de l’eau du délégataire Veolia.

D’approuver le projet de rénovation du château d’eau sur tour de la rue de Germigny et de solliciter une subvention maximum pour le financement à l’agence de l’eau Seine Normandie.

D’approuver la solution de diversification de la ressource en eau, le programme d’étude lié et de solliciter les subventions pour le financement partiel de l’étude à l’agence de l’eau Seine Normandie.

D’approuver la modification récente apportée à la ressource en eau potable de Trilport ayant permis une baisse considérable des taux de nitrate et d’atrazine et de ses dérivés, du fait de l’achat supplémentaire de ressource en eau à la ville de Meaux. Modification entrainant une augmentation de 0.15 euros par mètre cube hors taxe.

De repréciser les objectifs et les modalités de concertation de la mise en révision du PLU.

De passer une convention avec un avocat pour le suivi juridique du PLU.

De l’intention que la commune se porte candidate à l’acquisition d’un ensemble foncier dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière qui lie Trilport à la SAFER.

De verser une gratification à un stagiaire dans le cadre de stages pratiques liés à la préparation d’un master  « aménagement et urbanisme en France et en Europe ».

D’approuver le projet de modification de la tarification des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et d’approuver la tarification au taux maximum en fonction du linéaire recensé au 31 décembre de l’année précédente.

D’émettre un avis réservé à propos de l’installation de la société S.A.S. CIBEX à Poincy, du fait des incertitudes quant aux conséquences d’un incendie par rapport à la commune, à l’importance du volume de stockage, à la nature des produits stockés, aux procédés et à la gestion du stockage proposés et aux risques de propagation.

De passer un contrat avec le Pact Arim de Seine et Marne pour la réalisation d’un diagnostic accessibilité au prix de 4 000 €.

De verser une subvention complémentaire de 7100.10 € à l’Ecole Intercommunale de Musique.

D’allouer une subvention de 100 € à la Délégation Départementale de l’Education Nationale de Meaux.

L’allocation en non valeur de titres irrécouvrables d’une somme de 138.03 €.

D’approuver la décision modificative n°2.

De désigner Michel EBERHART Correspondant défense de la Commune.

De créer un Comité Technique Paritaire qui sera constitué de 6 membres : 3 représentants titulaires du personnel et 3 représentants titulaires de la collectivité.

De donner un avis favorable à la modification du tableau des effectifs.

D’accepter le règlement d’heures complémentaires à deux agents.

De voter une motion relative à la demande des services de l’état, de faire de la commune de Trilport un site de délivrance de passeport biométrique pour un Bassin de vie de 30 000 habitants.

De soutenir l’initiative de Trilportais en faveur d’actions d’animation en faveur d’handicapés mentaux.