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Des d’informations ont été données sur les éléments suivants:

Monsieur VALLIER informe les membres du Conseil Municipal de l’avis favorable émis par la Commission Permanente du Conseil Général concernant le Contrat Triennal de Voirie.

Madame BOURGUIGNON donne des éléments sur  l’avancée des travaux sur l’habitat et la mise en place d’un observatoire.

Monsieur le Maire donne des éléments concernant le Plan Local des Transports.

Madame LEGUAY informe les Conseillers Municipaux de la mise en vente du livre de Mademoiselle BARDON « Trilport, témoin de l’histoire ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une installation de gens du voyage et des démarches effectuées par la Municipalité.

Le Conseil Municipal de TRILPORT qui s’est réuni en séance publique le lundi 03 décembre 2007, a  décidé :

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• D’émettre un avis sur le SDRIF dans le cadre de l’enquête publique,
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• D’accepter le cahier des charges relatif à l’aménagement urbain sécuritaire dans le cadre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Etat et de solliciter la subvention afférente.
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• De confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction de l’Equipement de Meaux.
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• De décider que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal doivent être assujettis à un permis de démolir. Cette obligation ne s’applique aux démolitions visées à l’article R421-29 du code de l’urbanisme.
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• De soumettre l’édification de clôtures sur le territoire de la commune à déclaration préalable. Cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
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• De donner un avis favorable à la rétrocession de la parcelle n° AB 386 d’une superficie de 24m² à l’euro symbolique, les frais seront à la charge de la Commune.
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• D’acquérir la parcelle n° A 101 d’une superficie de 3170 m² au prix de 2200 €, les frais seront à la charge de la commune.
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• D’approuver le projet de rénovation du portail du Parc Municipal, d’autoriser le Maire ou un adjoint à présenter la demande de subvention auprès du Conseil Général, service du patrimoine.
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• D’approuver la convention avec « INITIATIVE 77 » concernant la réhabilitation du portail du Parc Municipal et d’autoriser le Maire ou un adjoint à la signer.
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• D’approuver le projet d’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre publique pour les travaux d’extension du gymnase de la Noyerie pour un montant de 61 855.59 € HT ; et d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer cet avenant.
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• D’approuver le projet de création du réseau d’eaux usées de l’allée Jean Rostand Ouest ; de solliciter auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine et Marne la subvention la plus haute possible pour la réalisation de ces travaux.
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• D’approuver la reconduction pour une année du contrat de maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux proposé par la société MTB pour un montant de 3 338.23 € HT ; et d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer le contrat.
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• De solliciter la prolongation d’un an du Contrat Régional signé le 28 février 2006 ; de solliciter du Conseil Régional un avenant au contrat afin de substituer l’opération initialement prévue « Aménagement de la Mairie dans la Villa Bia » par une nouvelle opération « Aménagement des abords de l’école de la Charmoye » ; d’approuver le nouveau programme d’investissement et d’autoriser le Maire ou un adjoint a signer l’avenant.
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• D’approuver les décisions modificatives du budget.
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• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
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• De vendre deux terrains sis rue de Fublaines et Allée Jean Rostand cadastrés section C n°991 au prix de 110 000€ chacun. Les frais seront à la charge des acquéreurs.
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• De réviser les tarifs de locations de salles à appliquer à compter du 01er janvier 2008.
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• De réviser les différents tarifs et loyers à appliquer à compter du 01er janvier 2008.
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• D’approuver la décision modificative du budget du service assainissement.
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• D’autoriser le Maire à liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), jusqu’à l’adoption du budget 2008.
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• D’allouer une subvention de 300€ à l’Association des Eclaireurs et Eclaireuses de France.
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• De passer une convention avec la commune de Meaux pour la prise en charge des frais de fonctionnement concernant les enfants domiciliés à Trilport et scolarisés à Meaux.
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• D’accepter le contrat à intervenir avec Mr BOUCHE Taxi Alain, exploitant, pour l’organisation d’un service spécial conformément à la décision du Directeur Général du STIF n° 2007-77/S-0043